Conditions de garantie (Stiba)

1. À l'exception des composants électroniques, les pièces de véhicules d'occasion vendues et/ou livrées sont éligibles à la garantie.
2. L'acheteur ne peut faire valoir ses droits au titre de la garantie que s'il prouve avoir acheté l'objet auprès du membre STIBA. Cette preuve peut être apportée par l'acheteur en présentant au membre STIBA le contrat d'achat ou la facture correspondante, ainsi que, le cas échéant, la carte de garantie émise à cet effet. En cas de produit portant une marque ou un numéro d'immatriculation fourni par le membre STIBA, l'acheteur ne peut faire valoir ses droits au titre de la garantie que si la marque ou le numéro d'immatriculation en question est intact lors de la réclamation de la garantie.
3. Les droits de l'acheteur découlant de la garantie ne sont pas transférables à des tiers.
4. Le membre STIBA garantit la qualité et la fonctionnalité des produits livrés pendant un mois à compter de la date d'achat. Par conséquent, l'acheteur a le droit, en cas de défaut constaté dans un délai d'un mois, de présenter le produit livré au membre STIBA pour remplacement ou réparation, au choix du membre STIBA, conformément à l'article 7 des conditions générales applicables.
5. Si les conditions énoncées aux articles 4 des présentes Conditions de garantie et à l'article 7 des Conditions générales sont remplies, le membre STIBA s'engage à réparer ou à remplacer le produit proposé pour remplacement/réparation dans un délai raisonnable, à moins que le membre STIBA ne soit pas en mesure de le faire, auquel cas le membre STIBA procédera au remboursement en espèces du montant de la facture concernée.
6. Le produit reçu après réparation/remplacement par l'acheteur est à nouveau éligible à la garantie.
7. L'acheteur ne peut faire valoir aucune réclamation au titre de la garantie :
   1. si l'acheteur a fourni des informations incorrectes ou insuffisantes concernant la marque et le modèle de l'objet acheté et/ou du véhicule pour lequel la pièce est destinée ;
   2. si l'installation de l'objet acheté a été défectueuse ;
   3. si l'acheteur ou une autre personne a effectué des travaux tels que des réparations, des modifications ou des démontages sur l'objet acheté ;
   4. si l'objet a été installé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été destiné ;
   5. si l'objet a été installé dans des véhicules qui ne correspondent pas aux spécifications standard du fabricant ;
   6. si l'objet a été utilisé de manière inappropriée et/ou non professionnelle, ou si le véhicule dans lequel l'objet est installé a été utilisé à des fins autres que celles normalement prévues (tests de vitesse, tests de fiabilité, surcharge en raison de la combinaison de voiture et remorque ou caravane, etc.) ;
   7. si une autre disposition des Conditions générales ou des Conditions de garantie applicables a été enfreinte, dans la mesure où cela est prescrit sous peine de perte de droits.
8. L'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit en vertu de la garantie, sauf si le membre STIBA est légalement tenu de le faire en vertu de la loi ou des Conditions générales applicables.
9. Le membre STIBA se réserve le droit de déroger à ces Conditions de garantie, si l'acheteur a été expressément informé avant la conclusion du contrat d'achat et que les dispositions dérogatoires ont été convenues par écrit entre le membre STIBA et l'acheteur.

's-Hertogenbosch, mai 2002